L'expression « moins de 183 jours » est souvent répétée comme si elle répondait à toutes les questions fiscales. L'administration fiscale espagnole cite une présence de plus de 183 jours comme critère interne et fait également référence au centre principal des intérêts économiques. Les conventions et les circonstances personnelles peuvent influer sur l'analyse finale.
Tenez un relevé fiable des jours
Consignez les jours d'arrivée, de départ et de voyage, avec des justificatifs. Notez les logements, le lieu de résidence de la famille, l'employeur, les clients, les fonctions dans les entreprises et le lieu où sont prises les décisions importantes de travail. Faites-le au cours de l'année plutôt que d'attendre qu'une administration fiscale ou un conseiller vous le demande.
Examinez la situation de l'employeur
Le déménagement d'un salarié peut créer pour l'employeur des questions de paie, de sécurité sociale ou de droit des sociétés. Un indépendant peut devoir examiner l'immatriculation, la facturation et la TVA. Les dirigeants d'entreprise ont besoin de conseils adaptés sur les risques liés à la direction et à l'établissement stable.
Décidez avant de modifier la structure
Ne modifiez pas le salaire, les contrats ou le contrôle de l'entreprise sur la base d'une réponse de forum. Corablanca peut coordonner le parcours de relocalisation, tandis qu'un professionnel qualifié de la fiscalité transfrontalière évalue les faits et la convention applicable.